Termes et Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 juillet 2015

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Sécurité

MissFresh se soucie de l'intégrité et la sécurité de vos informations personnelles. Cependant, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais capables de vaincre nos mesures de sécurité ou utiliser vos renseignements personnels à des fins illégitimes. Vous reconnaissez que vous fournissez vos renseignements personnels à vos propres risques.

Conditions de vente

Nos plans repas sont tous offerts sous une formule d’abonnement ("Abonnement"). Lorsque vous vous inscrivez à un abonnement, vous reconnaissez et acceptez que (i) MissFresh (ou notre tiers processeur de paiement), soit autorisé à vous facturer sur une base hebdomadaire pour votre Abonnement pour aussi longtemps que celui-ci se poursuit, (ii) que votre abonnement soit en continu à moins que vous n’ayez sauté une semaine en particulier, que vous ayez annulé votre service ou que nous ayons interrompu votre service conformément aux présentes Conditions, (iii) que le montant facturé puisse varier en raison des modifications à votre plan repas, des offres promotionnelles, des crédits pour des références ou des changements dans les taxes applicables ou d'autres charge, et (iv) que certains produits commandés dans votre plan puissent être substitués dû à la nature périssable de ces items et aux facteurs saisonniers.

Si vous n'êtes pas satisfait de quelque chose que vous avez reçu dans votre boîte, veuillez nous contacter à hello@missfresh.com dans les trois (3) jours suivant la réception de votre commande. Selon les circonstances et à notre entière discrétion, nous pourrions remplacer les items avec lesquels vous êtes insatisfaits ou vous fournir un crédit complet ou partiel de votre commande. Nous pouvons exiger le retour de l’item ou la documentation photographique de tout article dont vous n'êtes pas satisfait.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous écrivant à compte@missfresh.com et en suivant les instructions du courriel que nous vous envoyons en réponse à votre demande d'annulation. Sachez que si vous avez décidé d’annuler votre service après la date butoir de confirmation de livraisons, l’annulation sera en vigueur pour la livraison suivante. Veuillez noter que nous pouvons toujours vous envoyer des communications promotionnelles, à moins que vous ne souhaitiez plus recevoir ces communications et que vous ayez choisi de vous en désabonner.

Tous nos produits sont soumis à la disponibilité, et nous nous réservons le droit de rejeter tout ou une partie d’une commande, à cesser d'offrir certains produits et de substituer les produits sans préavis. Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens et nous nous réservons le droit d'ajuster les prix à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Si nous changeons les montants ou autres frais associés à votre abonnement spécifiquement, nous vous donnerons un préavis de ces modifications au moins une semaine avant votre prochaine livraison. L'expédition de votre commande après un tel avis confirmera votre acceptation de ces changements.

Les produits sont pour votre usage seulement et la revente ou l’utilisation de nos produits dans un contexte commercial n’est pas autorisé.

Paiement et Informations de facturation

Toutes les informations que vous fournissez dans le cadre d'un achat ou d'une transaction ou d'autres interactions de transaction monétaire avec le service doivent être exacts, complets et à jour. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par les utilisateurs de votre carte de crédit, carte de débit, ou tout autre moyen de paiement utilisé dans le cadre d'un achat ou d'une transaction ou d'autres interactions de transaction monétaire avec le service au prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés. Vous devrez payer les taxes applicables, le cas échéant, se rapportant à de tels achats, transactions ou d'autres interactions des transactions monétaires.

Si la méthode de paiement ne peut être vérifiée, est invalide ou autrement non acceptable, votre commande peut être suspendue ou annulée. Vous devez résoudre tout problème que nous rencontrons afin de procéder au traitement de votre commande. Dans le cas où vous souhaitez modifier ou mettre à jour les informations de paiement associés à votre compte MissFresh, vous pouvez le faire à tout moment en vous connectant à votre compte et éditer vos informations de paiement.

Livraisons

Notez qu’actuellement notre service n’est pas disponible partout au Canada. Vous pouvez savoir si nous livrons dans votre région en vous inscrivant. Nous vous aviserons lorsque la livraison sera disponible à l’adresse spécifiée. Vous pouvez également faire la cueillette de votre boîte à notre entrepôt.

MissFresh utilise généralement les services de tierces parties pour assurer la livraison et donc tous les produits achetés sont assujettis à un contrat de livraison de sorte que le titre et le risque de perte de ces produits vous est transmis lors de la livraison du produit au tiers. De plus, à partir du moment où vous recevez la commande, l'état et la consommation des produits sont uniquement à vos risques et vous êtes seul responsable pour le lavage adéquat et sécuritaire, la manipulation, la préparation, le stockage, la cuisson, l'utilisation et la consommation des produits. MissFresh sera diligente dans la sélection de ses fournisseurs, des moyens , de la route et des procédures à suivre en ce qui a trait à la manipulation, le transport , le dédouanement et la livraison des articles à ses clients. La société décline toute responsabilité en ce qui a trait à toute action (s) ou l'inaction (s) de ces tiers et / ou de ses agents, et ne sera pas responsable de tout retard ou perte de toute sorte, qui survient alors qu'un envoi est en garde ou le contrôle d'une tierce partie. Toutefois, la société utilisera son meilleur jugement afin de coopérer avec les clients qui pourraient avoir connu les inconvénients liés à l'utilisation de ces services tiers.

Les heures de livraison et les dates sont des estimés et ces données peuvent varier dû aux conditions climatiques ou d’autres facteurs externes. Dans le cas d’événements rares hors de notre contrôle qui pourraient interférer avec notre capacité à vous livrer votre commande, nous tenterons de vous livrer aussitôt que raisonnablement possible ou bien nous annulerons votre commande pour cette période et nous vous émettrons un crédit ou un remboursement pour le prix de cette livraison. Si nous sommes dans l’impossibilité de livrer à l’adresse confirmée à l’heure spécifiée, nous tenterons de vous livrer la boîte à nouveau la journée suivante et vous serez facturé un frais de 2e livraison de 20$. Si la deuxième tentative n’est pas réussie, nous vous chargerons le frais de 2e livraison ainsi que le montant total de votre commande.

La compagnie utilisera son bon jugement pour coopérer avec ses clients qui pourraient avoir subi des inconvénients liés à la livraison.

Quand le service de messagerie arrivera à destination, il vous laissera le paquet directement à moins que vous n’ayez spécifié des instructions spéciales lors de la création de votre compte (Ex : laisser le paquet chez le voisin ou sur le balcon). Si le paquet est laissé à quelqu’un autre que vous, les mêmes termes et conditions s’appliqueront à cette personne. Nos boîtes incluent des doublures isolées et des sacs de gel réfrigérants qui conserveront vos ingrédients au froid et frais pour plusieurs heures après qu’ils vous soient livrés. Par contre, nous recommandons que vous gardiez en tête la saison et les températures dans votre région afin de planifier vos livraisons et l’entreposage en conséquence.

Vous êtes responsable de l'inspection de tous les produits que vous recevez pour tout dommage ou d'autres problèmes, incluant mais pas limité à la fraîcheur des produits que vous recevez. Les ingrédients devraient arriver dans un environnement frais et réfrigéré, en dessous de 4°C (utiliser un thermomètre s’il y a un doute). Bien que peu probable, si vous avez quelle que soit la raison de douter qu’un aliment soit adéquat pour la consommation, veuillez nous contacter immédiatement à hello@missfresh.com.

Sur réception et dans le but de réduire les risques associés aux maladies d’origine alimentaire, vous devriez immédiatement réfrigérer tous les items périssables et suivre les recommandations du Ministère de l’Alimentation, de la Pêcherie, de l’Agriculture du Québec (MAPAQ) (ou du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, MAAARO) et de l’Agence Canadienne d’Inspection des Aliments (ACIA) sur les pratiques de manipulation des aliments, les pratiques de réfrigération, de sécurité alimentaire et de consommation d’aliments pour les groupes à risque (i.e. les femmes enceintes, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes dont le système immunitaire est affaibli). Vous devriez utiliser un thermomètre afin d'assurer que toute viande, volaille, fruits de mer et autres aliments applicables soient cuits à des températures internes recommandées.

Crédits de références

MissFresh peut fournir aux utilisateurs des crédits de référence lorsqu’ils invitent leurs amis à se joindre à MissFresh. Les crédits de référence peuvent être attribués à l’utilisateur référant lorsque son ami se joint ou encore lorsque son ami effectue son premier achat.

Les crédits de référence sont octroyés à la discrétion de MissFresh. Afin qu’un utilisateur soit admissible à recevoir des crédits de référence, le nouvel ami rejoignant MissFresh doit le faire par le biais du lien de parrainage unique que lui a transmis l'utilisateur référent par le biais du service MissFresh. Les crédits de référence sont des rabais promotionnels ou de loyauté offerts par MissFresh, et ne constituent pas un compte, un instrument de paiement ou tout autre bien appartenant à n'importe quel utilisateur MissFresh. Les crédits de référence n'ont pas de valeur de rachat, et vous pouvez utiliser ces crédits de référence que dans le cadre d'un achat admissible sur le site MissFresh. MissFresh se réserve le droit de révoquer vos crédits de référence si MissFresh détermine que vous vous soyez engagé dans une activité frauduleuse de référence (par exemple, en invitant de fausses personnes à se joindre à MissFresh) ou si vous avez autrement enfreint nos conditions d'utilisation, ou si nous résilions votre compte. Les crédits de référence expirent 6 mois après leur attribution. Les crédits de référence ne sont pas transférables ou cessibles, ne sont pas des cartes-cadeaux, et ne peuvent être utilisés pour acheter des cartes-cadeaux MissFresh. MissFresh se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de modifier les modalités applicables aux crédits de référence, y compris la période d'expiration et / ou votre capacité à racheter des crédits de référence existants, MissFresh n'impose pas de frais sur votre utilisation des crédits de référence.

Nos droits de propriété

Sauf pour votre contenu d’utilisateur , le service et tous les documents qui s'y trouvent ou qui sont transféré ainsi, y compris, mais sans se limiter, aux logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques de commerce, marques de service, droits d'auteur, photographies, audio, vidéos, musique, et le contenu de l'utilisateur (le "contenu MissFresh") et tous les droits de propriété intellectuelle y afférent, sont la propriété exclusive de MissFresh et ses concédants. Sauf explicitement prévu aux présentes, rien dans le présent Accord, est réputée de créer une licence ou en vertu de ces droits de propriété intellectuelle, et vous vous engagez à ne pas vendre, fournir une licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout matériel ou contenu accessible sur le Service. L'utilisation du contenu ou des matériaux MissFresh prévus au service à des fins non expressément autorisées par le présent accord est strictement interdite.

Vous pouvez choisir ou nous pouvons vous inviter à soumettre des commentaires ou des idées sur le service, y compris, sans se limiter à la façon d'améliorer le service ou nos produits ("idées"). En soumettant toute idée, vous acceptez que votre information est gratuite, spontanée et sans restriction et que celle-ci ne placera pas MissFresh dans l'obligation fiduciaire ou autre, et que nous sommes libres d'utiliser l'idée sans aucune indemnité supplémentaire pour vous et / ou que nous sommes libres de divulguer l'idée sur une base non confidentielle ou autrement à n'importe qui. Vous reconnaissez en outre que, par l'acceptation de votre soumission, MissFresh ne renonce à aucun droit d'utiliser des idées similaires ou connexes précédemment connus pour MissFresh, ou développés par ses employés, ou obtenus à partir de sources autres que vous.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d'indemniser MissFresh et ses filiales, agents, concédants de licence, gestionnaires, et sociétés affiliées, leurs employés, contractants, agents, dirigeants et administrateurs , de et contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, des passifs, des coûts ou de la dette et dépenses (y compris , mais sans se limiter, aux honoraires d' avocat) découlant de : (i) votre utilisation et accès au service, y compris toute information ou contenu transmis ou reçus par vous, (ii) votre violation de tout terme du présent accord, y compris, sans se limiter à votre violation de l'une quelconque des déclarations et garanties que vous faites dans le présent Accord , (iii) votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle ; (iv) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable; (v) des demandes de dommages qui surviennent à la suite de la publication de votre contenu d’utilisateur ou de tout qui est soumis via votre compte, ou (vi) l'accès de toute autre partie et l'utilisation de le service avec votre nom d'utilisateur, mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié.

Exclusion de garanties

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CETTE SECTION DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE QUE LA PRÉSUMÉE RESPONSABILITÉ SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, DE LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, OU TOUTE AUTRE BASE, MÊME SI MISSFRESH A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.

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Non renonciation

Aucune renonciation à une clause de cette entente est réputée être une renonciation supplémentaire ou continue de cette modalité ou tout autre terme, et l'échec de MissFresh de faire valoir un droit ou une disposition de la présente entente ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Cession

La présente entente, ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être affectés par MissFresh sans restriction.

Loi applicable et compétence

Vous acceptez que les statuts et les lois de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois de celle-ci, doivent régir toutes les questions relatives à l'accès ou de l'utilisation du site et des services. Vous et MissFresh reconnaissez et soumettez par les présentes à la compétence personnelle exclusive des tribunaux de la province de Québec à l'égard de ces questions.

Entente entière / Divisibilité

La présente entente, ainsi que tout amendement et de tout accord complémentaire que vous pourriez conclure avec MissFresh en relation avec le Service, constitue la totalité du contrat passé entre vous et MissFresh concernant le Service. Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de la présente entente, qui resteront en vigueur et de plein effet.

Général

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